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Le pouvoir des représentants en mission sous la Convention.

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Field Value
 
Title Le pouvoir des représentants en mission sous la Convention.
 
Creator Biard, Michel;
 
Subject

 
Description En décidant l'envoi de députés en mission, la Convention poursuivit une tendance antérieure non sans hésiter à transgresser le principe de la séparation des pouvoirs. Le décret du 9 mars 1793 peut être regardé comme l'acte de naissance des représentants en mission. M.B. observe son libellé et celui des décrets postérieurs afin d'analyser la nature et l'étendue des pouvoirs des représentants et mesurer le degré d'initiatives dont ils disposaient. Le terme de liberté surveillée lui semble le plus approprié. Si, à travers ses orientations politiques pourtant très différentes, la Convention a continuellement eu recours au procédé, c'est parce que les représentants en mission lui étaient nécessaires pour expliquer ses décisions et pour connaître l'état de l'opinion.
 
Publisher
 
Date 2004-04-06
 
Type Text
 
Format text/html
 
Identifier http://ahrf.revues.org/document45.html
 
Source http://ahrf.revues.org/document45.html
 
Language fr
 
Coverage
 
Rights IPR